IV - ADMINISTRATION
Article 9 – Conseil d’Administration – Composition.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.
Il
comprend au minimum 3 membres et au maximum 6 membres élus par
l’Assemblée Générale. Pour être éligible au Conseil d’Administration, il
faut être majeur au jour de l’élection, être adhérent de l’association
depuis plus de trois mois, à jour de ses cotisations.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, les membres du bureau qui sont :
- un Président, un Vice-président si besoin est,
- un Trésorier, un Trésorier Adjoint si besoin est,
- un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint si besoin est.
Les
conjoints, concubins, personnes vivant maritalement, pacsés ou membres
d’une même famille en ligne directe peuvent ensemble faire partie du
bureau, mais ne peuvent pas cumuler les postes de Président et
Trésorier.
Article 10 – Conseil d’Administration – Attributions, Réunions, Frais.
a) Attributions et pouvoirs :
Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'Association.
Il
peut à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration, en
cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du
bureau ou du Conseil d’Administration en attendant la décision de
l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le
mois.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Le Conseil d’Administration statue sur le règlement intérieur qu’il soumet et fait approuver en Assemblée Générale.
Il s’emploie à faire respecter l’éthique, les règles de conduite et l’engagement des membres.
Il
prend toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation
du patrimoine de l’association, met en œuvre les orientations décidées
par l’Assemblée Générale.
Il
peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui
ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Les Educateurs canins sont nommés par le Conseil d'Administration.
En
cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le Président
est suppléé par le Vice Président s'il a été nommé, sinon le doyen du
Conseil d'Administration assurera les fonctions de Président. Il devra
convoquer dans un délai d' un mois le Conseil d'Administration pour
élire un nouveau Président.
En
cas de vacance du Trésorier et/ou du Secrétaire, les adjoints, s'ils
sont désignés, assureront les fonctions de ces derniers. S'ils ne sont
pas désignés, le Conseil d'Administration se réunira dans un délai d'un
mois pour élire ces derniers.
L’Association
est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par
le Président, qui pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil
d’Administration.
Toutes
les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un
registre et signées du Président et du Secrétaire ou d’un
Administrateur.
Aucun membre, quel qu’il soit, ne peut engager moralement ou financièrement le Club sans l’aval du Conseil d’Administration.
Le Sécrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'Association.
Le
Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations
qu'il effectue, il rend compte au Conseil d'Administration sur toute
demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle de
l'association qui approuve sa gestion.
Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toute somme due à l’Association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il détient, avec le Président, le droit de signature pour les comptes bancaires.
Les
Educateurs canins nommés sont responsables du bon déroulement de leur
séance en prenant en compte les spécificités du couple "maître-chien" et
doivent faire respecter les règles de sécurité.
Les Educateurs canins sont responsables du matériel appartenant au club.
Les Educateurs canins ne peuvent recevoir de rétribution pour les cours donnés en individuel ou en groupe.
b) Fréquence des réunions :
Le
Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, plus si
nécessaire. Des réunions peuvent avoir lieu à l’initiative du Président
ou à la demande d’au moins trois membres du Conseil d’Administration, et
au lieu de leur choix. Le Président dirige les séances du Conseil
d’Administration et préside les réunions. Il est en cas d’empêchement
remplacé par le vice président s’il est nommé ou par le doyen du Conseil
d’Administration.
c) Quorum lors des réunions :
La
décision de la majorité des membres du Conseil d’Administration est
considérée comme engageant l’ensemble du Club. La moitié au moins de ses
membres doit être présente pour que le Conseil d’administration puisse
valablement délibérer. En cas de partage des voix, celle du Président
est prépondérante.
d) Frais :
Toutes
les fonctions officielles sont bénévoles. Toutefois, les frais et
débours (déplacements, hébergement, repas…) occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés aux vus
des pièces justificatives.
Le
rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire
mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de
représentation payés à des membres.
Article 11 - L'exercice statutaire :
Il s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
V - BUREAU DE L'ASSOCIATION :
Il assure la gestion courante de l’association. C’est l’instance de direction de l’association, elle détient un pouvoir décisionnel de l’association.
Article 12 - Composition :
Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, les membres du bureau qui sont :
- un Président, un Vice-Président si besoin est,
- un Trésorier, un Trésorier Adjoint si besoin est,
- un Secrétaire, un secrétaire Adjoint si besoin est.
Les conjonts, concubins, personnes vivant maritalement, pacsés ou membres d'une même famille en ligne directe peuvent faire partie du bureau, mais ne peuvent pas cumuler les postes de Président et Trésorier.
Est éligible au bureau de l'association toute personnes âgée de 18 ans au moins, membre de l'association depuis plus de trois mois, à jour de ses cotisations.
VI - ASSEMBLEES GENERALES :
Article 13 – Composition et tenue :
Les membres se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts de l’association ou à des questions relevant de sa compétence exclusive et d’Assemblée Générale Ordinaire dans les autres cas.
L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et affiliés de l’association à jour de leur adhésion et de leur cotisation pour l’exercice en cours.
L’Assemblée Générale décide souverainement de la gestion et de l’administration de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Cette demande doit comporter une proposition précise à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire délibère sur :
- Les activités de l’année écoulée : le rapport d’activités, les comptes, l’affectation du résultat.
- Les orientations de l’année à venir : le programme d’activités, le budget prévisionnel.
Article 14 – Convocation, ordre du jour, bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire :
La convocation comportant l’ordre du jour sera remise pour les membres présents ou à défaut par lettre simple adressée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation par fax ou courriel est admise.
Le vote par procuration est admis (pas plus de 2 voix par membres présents).
L’Assemblée Générale est présidée par, le Président du Conseil d’Administration, à défaut par un Vice Président ou encore par un membre Conseil d’Administration délégué à cet effet par le Conseil d’Administration.
Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou en son absence par un membre de l’assemblée désignée par celle-ci.
Pour délibérer valablement, l ’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée au moins du quart des membres votant de l’association.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifié par le Président et le Secrétaire.
